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Appel à projets Innovation territoriale 2019 pour les territoires ruraux

Objectifs

Cet appel à projet a pour ambition de favoriser l’émergence, sur les territoires ruraux, d’initiatives et de projets innovants en faveur des habitants des communes rurales du Pas-de-Calais, bénéficiaires du FARDA.

Destinataires

Les projets devront être élaborés ou expérimentés sur les territoires ruraux du département et portés par les communes de moins de 2 000 habitants ou l’un des 19 bourgs-centres ruraux du Pas-de-Calais ou par des syndicats ou EPCI (en cas de délégation de compétences et pour des raisons de rationalisation et mutualisation des équipements avec des opérations collectives).

Aides attribuées

Une enveloppe spécifique de 300 000 € est consacrée à cet appel à projet. Cette enveloppe sera répartie entre les projets, en fonction de l’appréciation qui sera faite de la qualité du projet et de son caractère expérimental et-ou innovant.

L’aide financière sera accordée dans la limite de 40 % d'un coût total maximum du projet de 250 000 €, soit une aide comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Cette aide est cumulable avec d'autres financements du Département.

Conditions de recevabilité des projets

  • Les projets devront permettre d’améliorer la vie quotidienne de tous les habitants des territoires ruraux du Pas-de-Calais et répondre à des besoins peu ou mal satisfaits. Les candidats devront préciser l’objectif auquel le projet entend contribuer à mettre en œuvre.
  • Chaque projet devra être porteur d’une innovation dans sa conception ou sa mise en œuvre que ce soit par les technologies employées, la gouvernance ou la méthodologie de mise en œuvre. Les candidats devront préciser le point sur lequel porte l'innovation de leur projet.
  • Dans leur conception et mise en œuvre, les projets devront respecter les principes d’actions du Département en matière de développement durable : en conciliant et recherchant l’équilibre entre les trois aspects environnemental, social et économique du projet.
  • Les projets devront s’inscrire dans le champ de compétences du Département en matière de solidarités territoriales et humaines.

Chaque projet présenté par un porteur de projet unique qui, s’il implique la participation de plusieurs partenaires, sera habilité à en assurer la représentation. Les projets devront aboutir à un commencement d’exécution dans l’année suivant le dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles les opérations ayant déjà reçu un commencement d’exécution.

Critères de sélection

Les dossiers seront analysés en fonction de la nature du projet et de la réponse que celui-ci se propose d’apporter pour réaliser les objectifs énoncés.

Calendrier et composition du dossier

Le dossier de candidature qui devra être déposé avant le 13 septembre 2019 et se composera de :

  • Fiche de candidature (modèle joint)
  • Budget prévisionnel détaillé (postes de dépenses, cofinancements prévisionnels y compris les autres dispositifs du Département) et, le cas échéant, le budget prévisionnel de fonctionnement
  • Pièces administratives (RIB…)
  • Tout document justifiant de l’innovation du projet

Composition d’un Jury

Les projets des candidats seront analysés par un comité technique puis par un jury piloté par le Département du Pas-de-Calais. Ce jury regroupera des élus du Conseil départemental et des personnalités qualifiées externes au Conseil départemental, représentant les partenaires et acteurs de la ruralité et répartis comme suit :

  • 8 élus représentant le Conseil départemental, désignés par arrêté du Président
  • 7 personnalités qualifiées représentant : l’Association des maires de France, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), la Caisse des Dépôt et Consignation, l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, l’Université d’Artois, la presse. Ils seront désignés par arrêté du Président du Conseil départemental, avec leur accord préalable.

Déroulement de la sélection

Suite à la réception des différents dossiers, le comité technique se réunira pour analyser chaque dossier et proposer 10 à 15 dossiers au Jury.

Suite à cette première phase, le jury se réunira pour étudier ces 10 à 15 dossiers et proposer les projets lauréats qui seront soumis à la Commission Permanente du Conseil départemental. Le Jury pourrait décider d'une éventuelle audition des candidats.

Les candidats retenus seront avertis par courrier.

Une cérémonie des prix sera organisée pour remettre officiellement les prix aux lauréats. Lors de cette cérémonie les lauréats auront l’occasion de présenter leur projet.

Modalité d’attribution de l’aide

Le bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans, à compter de la date de Commission Permanente qui a décidé de l’octroi de l’aide départementale, pour réaliser les travaux. A défaut, ils perdraient le bénéfice de la subvention départementale. Ces délais peuvent être exceptionnellement prorogés à condition que, trois mois avant leurs termes, le bénéficiaire en fasse une demande expresse et motivée auprès du Département.

Dans la limite des crédits inscrits au budget départemental, le Département pourra verser un acompte de 50 % sur production d’une délibération de l’organe délibérant du bénéficiaire acceptant la participation départementale ainsi que sur présentation d’un ordre de service de démarrage et du plan de financement définitif faisant apparaître l’intégralité des sources de financement de l’opération ainsi que les notifications ou rejets d’attribution de subventions sollicitées.

Le versement du solde interviendra sur présentation des pièces justificatives suivantes :

  • délibération acceptant la subvention accordée par le Département
  • état récapitulatif des dépenses visé et certifié par le comptable public
  • factures correspondant au projet
  • plan de financement définitif faisant apparaître l’intégralité des sources de financement de l’opération (par exemple DETR, réserve parlementaire, autres collectivités ou organismes) ainsi que les notifications ou rejets d’attribution de subventions sollicitées
  • procès-verbal de réception de travaux, visite de réception en présence de la MDADT
  • tout élément justifiant du respect des engagements en matière de communication précisés ci-dessous

La subvention sera réduite au prorata du montant des travaux réalisés si celui-ci s’avère inférieur au montant subventionnable mentionné dans la notification. De même, le cas échéant, la subvention sera ajustée afin de respecter le plafond de 80 % d’aides publiques en faveur du projet, compte-tenu des engagements financiers des autres partenaires institutionnels.

Communication

Dans le cadre de la valorisation des partenariats, les porteurs de projets s’engagent, pour toute communication relative au projet porté, à :

Planning prévisionnel

Hormis la date de dépôt des dossiers, ce planning est donné à titre indicatif :

  • Limite de Dépôt des dossiers : 13 septembre 2019
  • Annonce des résultats aux lauréats : mi-décembre 2019

Contacts

Les candidats sont invités à prendre contact avec les Maison du Département Aménagement et Développement Territorial et-ou les Maison du Département Solidarité afin de s’assurer de la recevabilité de leur projet et d’être conseillés dans l’élaboration de leur dossier.